La saisie de navire par un Huissier de Cherbourg-Octeville Manche 50

Procédure complexe mais particulièrement efficace, la saisie de native a pour but d’immobiliser, au besoin à l’aide d’une saisie conservatoire, un navire. Les enjeux commerciaux étant particulièrement importants, elle constitue un moyen de pression particulièrement efficace. Le créancier, propriétaire du navire, préfèrera généralement consigner une somme suffisante à la résolution du litige plutôt que de laisser son bien bloqué à quai, ce qui permettra au créancier d’envisager une sortie de crise plus sereine, sans risquer de se retrouver confronté à l’insolvabilité de son débiteur.

Menée à son terme elle permet la vente par adjudication du navire.

Une procédure efficace :

Les enjeux économiques étant parfois très importants, la procédure trouve généralement une solution rapide, notamment par la consignation du propriétaire du navire d’une somme suffisante entre les mains d’un séquestre, sur autorisation du juge de l’exécution.

En outre, le nombre d’intervenants nécessaires aux opérations de transports maritimes (affréteur, armateur…) est propice à la mise en œuvre de différents types de saisies, comme la saisie conservatoire de navires, ou encore la saisie de soutes (saisie du carburant du navire).

Dans tous les cas, le navire, tout comme sa cargaison représentant souvent des sommes colossales, l’immobilisation du bâtiment entraine de manière quasi-systématique une réaction rapide du débiteur.

Différentes procédures possibles :

Plusieurs types de saisies peuvent être mises en œuvre :

  • Une saisie classique, visant à l’immobilisation du navire, puis à sa vente aux enchères. Celle-ci suppose l’existence d’un titre exécutoire valide.
  • Une saisie conservatoire, qui peut être réalisée sans titre exécutoire, mais sur autorisation du juge.

Les saisies conservatoires en cette matière présentent d’ailleurs certaines spécificités. En effet, si les saisies conservatoires de droit commun nécessitent une double condition (une créance fondée en son principe et des circonstances justifiant d’une mise en péril du recouvrement), cette procédure ne nécessite qu’une simple allégation de créance maritime (conformément à la convention de Bruxelles de 1952). Cette spécificité rend l’obtention d’une ordonnance bien plus aisée.