Le droit rural réglé par un Huissier de Cherbourg-Octeville

Le droit rural regroupe des règles dépendant à la fois des textes législatifs en vigueur, et des usages locaux, ce qui rend leur appréhension parfois compliquée.
Il présente de nombreuses spécificités, rendant certains points particulièrement complexes, notamment en matière de congés ruraux.
Ce domaine ne nous est cependant pas étranger, et nous mettons notre expérience à votre service, tant en matière de recouvrement, adapté au droit rural, qu’en matière de baux ruraux et de congés.

La gestion de vos baux ruraux :

Nous sommes habilités à vous conseiller et vous assister en matière de baux ruraux, notamment pour :

  • La rédaction du bail (hors cas des baux à long terme, de plus de 12 ans),
  • Procéder à l’état des lieux complet du bien loué (comprenant les terres nues, les bâtiments agricoles ou les terres cultivées). En cette matière, l’état des lieux par Huissier est une obligation légale.
  • Vous conseiller, rédiger et signifier vos congés ruraux.

Nous sommes également habilités par la loi à vous représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

Des méthodes de recouvrement adaptées :

L’huissier de justice est le spécialiste du recouvrement des créances. En matière de droit rural, il peut notamment s’assurer de la gestion des impayés de loyers ou de fermage, et procéder à des saisies spécifiques particulièrement efficaces, notamment la saisie attribution entre les mains d’une coopérative agricole.