Constat nouvelles technologies par un Huissier Cherbourg-Octeville Manche 50

Notre société est en constante évolution technologique. Cette fuite en avant engendre cependant certaines difficultés : par principe, tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé, et la technologie évolue plus vite que le droit.

En découle de nouveaux préjudices, et de nouvelles méthodes pour s’en prémunir. En toute circonstance, une règle subsiste : vous devrez prouver le préjudice subi avant d’en demander réparation. En cela, nous vous apportons la réponse la plus adaptée : le constat d’Huissier.

Le constat internet :

Une simple capture d’écran ne vous permettra pas de protéger vos droits : la législation en vigueur impose un formalisme et une méthodologie stricte et spécifique au constat internet.

Nous intervenons sur votre demande, au besoin le jour même, afin de constater le trouble selon une méthode adaptée et validée par la jurisprudence

Le procès-verbal de constat vous sera remis dans les meilleurs délais, et vous permettra d’engager les actions de justice nécessaires à la cessation du trouble.

Le constat de SMS ou de messages vocaux :

Harcèlement par messages vocaux ou SMS, intimidation, insultes, menaces sont autant d’éléments susceptibles d’être enregistrés sur vos téléphones. Vous possédez un smartphone ? Il est également possible d’y constater les mails que vous avez reçus !

Les applications pratiques sont nombreuses, allant du litige commercial au divorce, en passant par le harcèlement au travail.

Nous constaterons la présence des messages sur votre téléphone, et procèderons à leur retranscription dans un procès-verbal de constat.

Les constats informatiques :

Le dysfonctionnement de votre poste de travail peut avoir de lourdes conséquences financières pour votre entreprise, au même titre que l’utilisation frauduleuse du matériel informatique par un salarié.

Nous procédons aux constats nécessaires dans les plus brefs délais, afin de vous permettre d’agir au plus vite auprès de vos prestataires.