Constats entreprises par un Huissier Cherbourg-Octeville Manche 50

Au quotidien, la gestion de votre entreprise peut être perturbée par de nombreux imprévus. Outre la perte de temps que cela engendre, la panne d’un outil de production peut vous être gravement préjudiciable financièrement parlant. Nous intervenons à vos côtés, au quotidien, pour vous aider et vous assister dans la gestion de ces difficultés.

Le constat de grève :

Il arrive que des conflits sociaux viennent à dégénérer. En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité des salariés et de préserver les outils de productions dans vos locaux.

En constatant la grève, et son évolution, nous pourrons relater de manière impartiale et détaillée les éventuels débordements observés. Ce constat permettra, le cas échéant, de dégager votre responsabilité en cas de dommages.

La vie quotidienne de l’entreprise :

Vous avez réceptionné des marchandises non conformes ou détériorées ? La réalisation d’un constat vous permettra d’en établir la preuve.

Nous intervenons également à votre demande, dans vos locaux, pour constater des retards, ou des fautes de vos salariés.

Nous pouvons également constater le dysfonctionnement ou l’utilisation frauduleuse de votre matériel informatique, ou de l’un de vos outils de production. Ce type de constat se révèle particulièrement utile dans l’hypothèse d’une demande de prise en charge par l’assurance.

La destruction d’un stock :

La destruction d’un stock ou de matériel est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences au niveau de la comptabilité de votre entreprise, en particulier au niveau fiscal.

Nous constatons la destruction des stocks, en précisant la nature des produits détruits, leur quantité, et la méthode de destruction, afin de vous aider à garantir vos droits.

L’affichage de permis de construire :

En matière de permis de construire, le constat d’affichage revêt une importance particulière : l’affichage règlementaire permet de faire courir des délais de recours. Si ceux-ci ne sont pas purgés correctement, vous pourriez être contraint de remettre le terrain en état, soit de démonter toute construction réalisée.

Nous constatons l’apposition des permis de construire, contenant toutes les informations légales, et pendant les délais légaux afin de vous prémunir contre toute réclamation future.